Caractéristiques de la coutume : éléments clés à connaître en droit

Certaines règles juridiques s’appliquent sans avoir jamais été écrites ni votées. Leur force tient à une répétition constante et à la conviction de leur caractère obligatoire, même en l’absence de texte. Des juges peuvent être tenus d’en tenir compte, malgré …

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